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Informations générales sur le devis

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Devisenligne.org Accueil Assurance Piscine Déménager Travaux Traiteur     Qu'est ce qu'un devis ? Le devis n’est pas en soi un contrat, mais un engagement unilatéral qui ne devient un contrat que lorsque le devis a été accepté par la personne à laquelle il est remis. Un devis est un document écrit par lequel un fournisseur propose de vendre un bien à un certain prix qu'il s'engage à ne pas modifier tant que l'acheteur n'a pas exprimé son intention de renoncer à en faire l'acquisition. Plus généralement le devis est utilisé dans le cas d'une offre de travaux à prix fait. A moins que le devis n’indique la limite de temps pendant lequel le fournisseur s’engage à maintenir son offre, celle-ci est censée faite pour un temps raisonnable dont la longueur est fonction des usages de la profession à laquelle appartient le fournisseur . Source : "Dictionnaire de droit privé" de Monsieur Serge Braudo Un devis est-il toujours obligatoire ? Un devis est-il toujours gratuit ? Les mentions obligatoires du devis Peut-on revenir sur son accord ? Quelle est la valeur juridique d'un devis ?   Sources Textes : Code civil art. 1787 et s. Bibliographie : Bayle-Ottenheim (J.), Le Thomas (A.), Sallez (A.), La sous-traitance, Paris, ed., 1973. Canihac (A.-S.), Les marchés à bons de commande, Paris; édité par l'auteur,1999. Djoudi (J A.), Le principe de l'effet relatif des contrats et la sous-traitance de marchés, Thèse Paris II, 1993. Liet-Veaux (G.), Le droit de la construction, Librairies techniques , 1987. Valentin, Georges, Les contrats de sous-traitance, Paris, éd. Librairie techniques, 1979. Veron (E.), Le Contrat de construction à forfait, Paris, édité par l'auteur, 1994.   Divers   Copyright devisenligne.org